Protection des données

Politique de confidentialité

Version en vigueur au 5 juin 2026.

La discrétion n'est pas une promesse marketing. Elle est l'engagement fondamental de notre maison. La présente politique formalise les principes et les pratiques par lesquels Palatial Kpodar protège les données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect du droit suisse et européen.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

2. Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles par Palatial Kpodar est régi par :

• la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), telle que révisée et entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 ;
• l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11) ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), pour autant qu'il soit applicable aux personnes concernées résidant dans l'Espace économique européen.

3. Données collectées et finalités du traitement

3.1 — Lors de la consultation du site

La consultation du site www.palatial.ch n'implique aucune collecte active de données personnelles. Aucun formulaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun outil de suivi tiers (notamment Google Analytics, Meta Pixel, ou systèmes analytiques équivalents) n'est mis en œuvre.

Toutefois, l'hébergeur du site (Infomaniak Network SA) procède à un enregistrement technique automatique limité, dans des fichiers journaux (logs serveur), des informations suivantes :

• l'adresse IP de connexion ;
• la date et l'heure de la requête ;
• les pages consultées ;
• le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés ;
• la page de provenance (referer), le cas échéant.

Finalité : sécurité du serveur, prévention des abus, diagnostic des incidents techniques.
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité du site (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
Durée de conservation : selon la politique de l'hébergeur Infomaniak, généralement 30 jours.

3.2 — Lors d'une prise de contact par courriel

Si vous nous adressez un courriel via l'adresse contact@palatial.ch, nous traitons les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• toute information que vous nous communiquez librement dans votre message ;
• la personne qui vous a introduit, le cas échéant.

Finalité : répondre à votre demande, examiner la pertinence d'une éventuelle relation contractuelle, et — si une relation est établie — exécuter la prestation convenue.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 par. 1 let. b RGPD).
Durée de conservation : les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum douze (12) mois à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle est établie — auquel cas la durée légale de conservation comptable et fiscale de dix (10) ans s'applique (art. 958f CO).

3.3 — Lors de la relation contractuelle

Dans le cadre d'une relation client formalisée par mandat écrit, Palatial Kpodar traite les données nécessaires à l'exécution de ses prestations. Le détail de ces traitements, leurs finalités spécifiques, leurs bases légales et leurs durées de conservation sont précisés dans le mandat lui-même et dans les annexes contractuelles remises au client lors de la signature.

4. Communication avec nos clients via WhatsApp Business

Pour la communication opérationnelle avec ses clients, Palatial Kpodar peut utiliser le service WhatsApp Business, fourni par WhatsApp Ireland Limited, filiale du groupe Meta Platforms Inc. (États-Unis).

Lorsqu'un client communique avec nous via WhatsApp :

• les contenus des messages sont chiffrés de bout en bout et ne peuvent être lus ni par WhatsApp ni par Meta ;
• en revanche, certaines métadonnées (numéro de téléphone, date, heure, fréquence des échanges, statut en ligne) sont traitées par Meta selon ses propres conditions ;
• ces données peuvent être transférées vers les États-Unis, considérés comme un pays tiers au sens du droit suisse et européen.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Meta adhère.

Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions avec vous via WhatsApp, merci de nous l'indiquer : nous utiliserons alors exclusivement le courrier électronique ou le téléphone.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, exclusivement dans la mesure nécessaire à l'exécution des prestations :

• Prestataires techniques : hébergeur du site (Infomaniak Network SA, Suisse), fournisseur de messagerie électronique (Infomaniak Network SA, Suisse) ;
• Prestataires de communication : WhatsApp Ireland Ltd. / Meta Platforms Inc. (UE / États-Unis), exclusivement lorsque le client choisit de communiquer par ce canal ;
• Partenaires d'exécution : dans le cadre strict d'un mandat, et après accord explicite du client, certains tiers de confiance (hôteliers, transporteurs, artisans, conseils, cliniques, etc.) peuvent recevoir les données strictement nécessaires à la prestation demandée ;
• Autorités : en cas d'obligation légale, notamment sur réquisition judiciaire, fiscale ou administrative dûment fondée.

6. Transferts internationaux de données

Les données traitées par Palatial Kpodar sont en principe conservées et traitées en Suisse. Certains traitements peuvent toutefois impliquer des transferts vers des États tiers, notamment :

• au sein de l'Espace économique européen (EEE), pays bénéficiant d'un niveau de protection des données équivalent reconnu par le Conseil fédéral suisse ;
• vers les États-Unis, dans le cadre de l'usage de WhatsApp Business, sur la base des clauses contractuelles types et du Data Privacy Framework ;
• vers tout autre État lorsque l'exécution d'une prestation à l'étranger l'exige (réservation hôtelière, organisation d'un voyage privé, coordination logistique internationale), sur la base de l'art. 17 LPD (consentement éclairé du client ou nécessité pour l'exécution du contrat).

7. Sécurité des données

Palatial Kpodar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la destruction, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent notamment :

• l'hébergement du site sur des serveurs sécurisés en Suisse (Infomaniak, certifié ISO 27001 et ISO 9001) ;
• le chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL) ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées et soumises à un devoir de confidentialité ;
• la sauvegarde régulière et le stockage chiffré des données.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant être absolue, Palatial Kpodar ne peut garantir une sécurité totale et invite ses interlocuteurs à exercer eux-mêmes les précautions d'usage dans leurs communications.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@palatial.ch ou par courrier postal au siège indiqué ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Afin de garantir la sécurité du traitement, une vérification d'identité raisonnable pourra vous être demandée.

9. Droit de plainte auprès d'une autorité

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable, vous disposez du droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité compétente :

• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch ;
• Dans l'Union européenne : auprès de l'autorité de contrôle de votre État de résidence (en France : CNIL — www.cnil.fr).

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu : la plupart des situations peuvent être résolues directement et dans la confidentialité.

10. Cookies

Le site www.palatial.ch n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental.

Le site utilise uniquement un mécanisme de stockage local (localStorage) strictement technique, dont la seule finalité est de mémoriser la préférence linguistique de l'utilisateur (français ou anglais) entre deux visites. Cette information demeure exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur et n'est jamais transmise à un serveur tiers.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de la consultation. La date de la dernière mise à jour figure en tête de document.

Toute modification substantielle sera notifiée aux clients par voie électronique.

12. Droit applicable et for

La présente politique est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de l'arrondissement de Lausanne, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, qui peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@palatial.ch